Protection des photographies

Les dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protègent par les droits d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Selon l’article L.112-2 9°, les oeuvres photographiques sont considérées comme oeuvres de l’esprit. Il est constant que s’agissant d’une photographie posée, prise en studio, le photographe imprime au cliché l’empreinte de sa personnalité et en fait ainsi une oeuvre originale dès lors qu’il effectue des choix qui lui sont propres, sur les sujets, leur pose, le cadrage, la lumière, le décor.

Originalité établie

Concernant une photographie du couple Birkin / Gainsbourg, le Tribunal a conclu à l’originalité du travail du photographe. Outre qu’il a choisi un couple d’artistes célèbres, emblématiques dans les années 70, a cadré la photographie en l’orientant de manière verticale et en la centrant exclusivement sur la tête des sujets, avec la tête de Jane BIRKIN surgissant du coté comme détachée de son corps qui n’est pas visible, qui repose, du côté de son profil droit, sur celle de Serge GAINSBOURG, ses cheveux tombant sur lui mais en laissant son visage entièrement dégagé. Il a en outre pris soin de ne laisser aucun vêtement ou accessoire perturber la vision des visages qui fixent le spectateur de manière intense. Il a encore sélectionné une teinte de noir et blanc particulière pouvant évoquer les photographies posées type “Studio HARCOURT” alors que l’attitude des sujets ne relève pas de ce registre très codifié.

Il résulte de l’ensemble de ces choix arbitraires, que le photographe (Just JAECKIN) a, dans ce cliché, créé une composition particulière, éloignée des photographies habituelles de couples célèbres, qui forme une oeuvre originale.

Contrefaçon de photographie

La reproduction de cette photographie de Just JAECKIN, sans autorisation, pour une campagne publicitaire portant sur des bijoux à l’occasion de la Saint valentin, a été jugée contrefaisante. La photographie litigieuse a été reproduite sur le site internet de la société GAS BIJOUX et sur sa page Facebook sans autorisation alors que ni la société ni le directeur de la publication du site, ne pouvaient ignorer l’identité de l’auteur de la photographie qui est indiquée sous la photographie par la mention “photo : Serge Gainsbourg et Jane Birkin par Just JAECKIN”. La présence sur un site internet de la photo équivaut à une représentation de celle-ci chaque fois qu’un internaute consulte le site internet ou la page Facebook en cause. Ces agissements constitueraient selon eux des atteintes aux droits patrimoniaux d’auteur du cessionnaire et du photographe.

Mots clés : Photographies – Originalite

Thème : Photographies – Originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 22 novembre 2013 | Pays : France