Droits d’auteur et photographies

Les photographies ne bénéficient d’une protection par le droit d’auteur qu’à la condition qu’elles présentent une originalité suffisante. En effet, l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protège, même sans aucun dépôt, toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Afin de bénéficier de la protection conférée par le droit d’auteur, il appartient au photographe d’expliciter l’originalité de son œuvre.

Originalité et droits d’auteur

Pour rappel, il est acquis depuis l’arrêt du 1er décembre 2011 de la CJUE, (Affaire C-145/10, Eva-Maria P. c/Standard Verlags GmbH) que l’originalité d’une oeuvre photographique s’apprécie au regard des choix arbitraires ayant conduit à sa réalisation qui sont propres à leur auteur et marqués par l’empreinte de sa personnalité, tels que, notamment dans le cadre d’une activité de photographe professionnel, le choix des vêtements, du maquillage, du décor et, de manière générale, tout ce qui est extérieur à la technique et conditionne la qualité de la photographie.

Défaut de protection des photographies

En l’espèce, un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de ses photographies pour n’avoir pas pu établir en quoi celles-ci étaient originales.

Les photographies en cause ont été réalisées au sein d’un studio, en présence d’un directeur artistique. N’ont été attribués au photographe, que de simples choix techniques et généraux dans le cadre d’une oeuvre de commande. De même, la simple production d’un tableau récapitulatif listant l’ensemble des photographies réalisées sans pour autant développer les éléments fondant leur originalité, ainsi que la production de factures dépourvues de photographies en annexes mais comportant seulement un champ «Objet : Prise de vue», ou «Objet : Prise de vue catalogue internet uniquement», ne sont pas de nature à rapporter la preuve de l’originalité des photographies en cause.

De surcroit, les clichés en cause montraient des mannequins dans des poses habituelles dont le but est de mettre en valeur le vêtement afin que le consommateur, ici l’internaute, puisse bien visualiser le vêtement avant de l’acquérir (absence d’originalité).

Mots clés : Photographies – Originalite

Thème : Photographies – Originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 6 juin 2013 | Pays : France