Critère de l’originalité

En matière de photographies de produits, les photographes ont tout intérêt à faire preuve d’une grande originalité s’ils souhaitent bénéficier de la protection du droit d’auteur. Les photographies originales sont incontestablement des oeuvres de l’esprit. Il est acquis en droit que l’oeuvre de l’esprit, si elle est originale, est protégée de plein droit dès sa création sans formalité.

Photographies des produits et équipements

Dans cette affaire, il a été jugé que des photographies publicitaires d’objets (présentoirs …) ne bénéficient pas d’une protection en l’absence d’originalité. Seule la manière de les photographier, de mettre en page les photographies seraient susceptibles d’être originales et d’être qualifiées d’oeuvre de l’esprit. Le caractère particulièrement sommaire d’une mise en image de présentoirs purement fonctionnels, sans aucune recherche artistique, sans angle de vue original, sans perspective ni décor, sur fond neutre avec le seul souci technique d’en montrer le volume et les composants, rendent inapplicables la protection du droit d’auteur.

A ce titre, la présence d’un cahier des charges imposé par un commanditaire aux photographes, est un facteur ne permettant pas de retenir l’originalité des photographies.

Les juges se refusent à chercher à deviner une quelconque originalité dans la présence ou non d’une même ombre sur un même objet, d’un même angle de vue standard, d’une même absence de mise en scène, d’une prétendue similitude de couleur. L’absence délibérée de toute recherche esthétique, voire d’originalité, dans des photographies interdit d’y voir une quelconque oeuvre de l’esprit susceptible de protection.

Mots clés : Photographies – Originalite

Thème : Photographies – Originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Lyon | Date : 6 novembre 2012 | Pays : France