Principe de la protection des photographies

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le droit de cet article est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une oeuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Obligations de preuve du photographe

Néanmoins, lorsque la protection d’une photographie est contestée en défense, l’originalité de l’oeuvre doit être explicitée par le photographe, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

En conséquence, le photographe revendiquant des droits sur son oeuvre doit la décrire et spécifier ce qui la caractérise et en fait le support de sa personnalité, tâche qui ne peut revenir aux juges qui ne sont, par définition, pas les auteurs et ne peuvent substituer leurs impressions subjectives aux manifestations de la personnalité de l’auteur. Le tribunal ne peut ni porter de jugement sur la qualité de l’oeuvre qui lui est soumise ni imposer ses choix ou ses goûts ; il ne peut qu’apprécier le caractère protégeable de l’oeuvre au vu des éléments revendiqués par l’auteur et des contestations émises par ses contradicteurs.

Originalité admise

En l’occurrence, il ressortait de l’examen des photographies que celles-ci n’étaient pas une simple reprise de scènes de vidéo, mais mettaient en scène des mannequins qui adoptaient des poses particulières, avec des points de vue, cadrages et un jeu d’ombres et de lumières. Le photographe ne s’est donc pas contenté d’effectuer un simple travail technique mais a justifié être l’auteur d’oeuvres originales protégeables par le droit d’auteur.

Mots clés : Photographie originale

Thème : Photographie originale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 30 mai 2014 | Pays : France