Photographie de couscous : originalité non démontrée

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Photographie de couscous : originalité non démontrée
PAR CES MOTIFS

Par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe :

DÉBOUTE la société SUCRÉ SALÉ de toutes ses demandes.

DÉBOUTE la société S.A.R.L. MODE de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.

CONDAMNE la société SUCRÉ SALÉ à payer à la société S.A.R.L. MODE la somme de 5000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

CONDAMNE la société SUCRÉ SALÉ aux entiers dépens de l’instance.

LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE

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