Photographies des logements loués
Il s’agit d’un service apprécié des hôtes Airbnb : afin de renforcer son identité visuelle et son attractivité en harmonisant les images des logements, la plateforme propose aux hôtes qui le souhaitent de les faire photographier gratuitement par un photographe professionnel rémunéré au titre d’un contrat de prestation de services conclu avec Airbnb Inc.
Droits du photographe
L’un des photographes de la plateforme, qui avait conclu un contrat pour une durée indéterminée avec Airbnb, a ainsi effectué plus de 3.650 shootings (50 000 photographies) sur deux ans, avant de voir son contrat résilié.
Par acte d’huissier, le photographe a fait assigner Airbnb Inc pour faire juger qu’elle avait commis des actes de contrefaçons à son préjudice en continuant à exploiter sans son accord ses 50.000 clichés photographiques.
Défaillance dans la preuve
L’article 56 du code de procédure civile prescrit au demandeur (photographe), à qui incombe la charge de la preuve, d’indiquer « l’objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ». En application de l’article 114 du même code aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme si la nullité n’en est pas expressément prévue par la loi, sauf en cas d’inobservation d’une formalité substantielle ou d’ordre public, et la nullité ne peut être prononcée qu’à charge pour l’adversaire qui l’invoque de prouver le grief que lui cause l’irrégularité alléguée.
Airbnb a obtenu la nullité de l’assignation délivrée faute pour le photographe de ne pas avoir d’identifié les œuvres sur lesquelles il revendiquait des droits, et d’autre part, de ne pas avoir décrit de manière suffisamment précise les éléments de nature à caractériser l’originalité de chacune d’elles. En effet, il n’incombait pas à Airbnb de déterminer elle-même les images concernées parmi une série réalisée à l’occasion de chaque shooting puisque celles-ci sont visibles sur son site et donc accessibles pour le photographe.
Sur le volet de l’originalité, les juges ont considéré que la description des méthodes de travail utilisées par le photographe en vue d’une mise en valeur des lieux photographiés, étaient en tout état de cause inopérants puisque l’objet même des revendications n’était pas identifié. L’exception de nullité de l’assignation a donc été accueillie.
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