Dans l’affaire Wago c/ Miidex, la contrefaçon de droits d’auteur a été écartée. Les connecteurs WAGO, bien que présentant des caractéristiques esthétiques, n’ont pas été jugés originaux au sens du droit d’auteur. Selon le tribunal, l’originalité requiert une empreinte personnelle de l’auteur, ce qui n’est pas le cas ici. En revanche, la concurrence déloyale a été retenue, car Miidex a commercialisé des produits similaires, créant un risque de confusion avec les connecteurs WAGO. Les éléments de preuve ont montré que Miidex avait délibérément profité de la réputation et des investissements de WAGO, établissant ainsi des actes de parasitisme.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte du litige entre WAGO et MIIDEX ?

Le litige entre les sociétés WAGO et MIIDEX concerne des connecteurs électriques. WAGO a accusé MIIDEX d’importer et de vendre en France des connecteurs qui reproduisent les caractéristiques de ses modèles.

WAGO a donc mis MIIDEX en demeure à deux reprises, en novembre et décembre 2016, pour cesser ces agissements, fournir des informations commerciales et indemniser WAGO pour le préjudice commercial et d’image. MIIDEX a contesté les droits de WAGO, ce qui a conduit WAGO à assigner MIIDEX devant le tribunal de grande instance de Paris en mars 2017 pour contrefaçon de droits d’auteur, de modèles communautaires, ainsi qu’en concurrence déloyale et parasitaire.

Pourquoi la contrefaçon de droits d’auteur a-t-elle été écartée ?

La contrefaçon de droits d’auteur n’a pas été retenue dans cette affaire. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur celle-ci, sans formalité, dès sa création.

Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit présenter une originalité qui reflète l’empreinte de la personnalité de son auteur. Dans le cas des connecteurs WAGO, le tribunal a jugé que le choix de boîtiers transparents et de leviers colorés ne suffisait pas à établir cette originalité.

Le jugement a confirmé que les connecteurs WAGO ne sont pas protégeables par le droit d’auteur, déboutant ainsi WAGO de ses prétentions.

Quelles sont les caractéristiques des connecteurs WAGO revendiquées par la société ?

Les sociétés WAGO ont défini plusieurs caractéristiques originales de leurs connecteurs. Parmi celles-ci, on trouve :

– Un boîtier isolant transparent, plat, rectangulaire avec des bords arrondis, notamment en haut.

– Des leviers d’actionnement larges, plats, colorés, montés affleurant à la partie supérieure du boîtier et recouvrant la partie avant de celui-ci.

– Un levier arrondi à l’avant qui dépasse légèrement du boîtier d’isolation.

– Une forme en U des leviers d’actionnement, créant des petites ouvertures rectangulaires entre les pattes des leviers.

– Des ouvertures d’insertion pour conducteur/câble sur les faces arrière et avant des boîtiers, de forme rectangulaire avec des bords arrondis.

Ces éléments étaient censés démontrer l’originalité des connecteurs, mais le tribunal a jugé qu’ils ne suffisaient pas à établir une empreinte de personnalité.

Quelles sont les conclusions concernant la concurrence déloyale ?

Malgré le rejet de la contrefaçon de droits d’auteur, la concurrence déloyale a été reconnue. Le tribunal a noté que MIIDEX (aujourd’hui POLYNIX) commercialisait des connecteurs présentant des caractéristiques essentielles similaires à celles des connecteurs WAGO.

Ces similitudes incluent un boîtier isolant transparent et plat, des leviers d’actionnement en forme de U, et un agencement des éléments presque identique. Le tribunal a également souligné que le risque de confusion était renforcé par des éléments tels que la référence « C2221 » sur les produits de MIIDEX, qui imite le numéro « 221 » des connecteurs WAGO.

De plus, les produits litigieux étaient présentés sur Amazon comme étant des produits WAGO, ce qui a contribué à établir un risque de confusion.

Les efforts de WAGO en matière de recherche et développement, ainsi que les investissements significatifs dans la promotion de leurs produits, ont également été pris en compte pour établir la réalité d’une valeur économique individualisée et le parasitisme de la société POLYNIX.