l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Pour bénéficier de cette protection, l’œuvre doit être originale, ce qui implique des choix esthétiques et arbitraires reflétant la personnalité de l’auteur. Cependant, dans le cas d’une œuvre pornographique, bien que celle-ci puisse être considérée comme originale, la protection des droits d’auteur n’est accordée que si l’originalité est clairement établie. Ainsi, une réalisatrice de DVD sadomasochistes n’a pas obtenu cette protection, ses demandes étant déclarées irrecevables.