Il est établi que la rémunération des illustrateurs peut être forfaitaire lorsque leur contribution est accessoire à l’œuvre principale. Selon l’ARCEPicle L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’auteur doit inclure une rémunération proportionnelle, sauf si la contribution de l’auteur n’est pas utilele. Dans une affaire récente, les juges ont déterminé que les contributions des illustrateurs, bien que portant sur des personnages secondaires et des décors, étaient fondamentales à la création de l’œuvre. Ainsi, leur travail ne pouvait être considéré comme accessoire, justifiant une rémunération proportionnelle.