La rémunération des illustrateurs d’œuvres d’animation peut être forfaitaire lorsque leur contribution est jugée accessoire. Selon l’article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’auteur doit inclure une rémunération proportionnelle, sauf si la contribution de l’auteur n’est pas essentielle à l’œuvre. Cependant, les juges ont déterminé que même des contributions considérées comme secondaires, comme la création de personnages ou d’accessoires, peuvent être fondamentales pour l’univers graphique d’un film. Ainsi, la nature collective de la création ne justifie pas l’exclusion d’une rémunération proportionnelle.