Résiliation du contrat d’agent de photographe

Un contrat d’agent de photographe a été résilié aux torts de l’agent pour plusieurs manquements contractuels.  Le contrat d’agent d’auteur photographe est assimilable aux contrats d’agents littéraires, il s’agit de contrats de mandat dans le cadre desquels les auteurs confient à un agent le soin d’assurer la négociation et la gestion de leurs droits. Ces agents, qui ont la qualité de mandataire, sont rémunérés par une commission constituée par un pourcentage du montant des droits. Le contrat peut également

Le contrat peut aller au-delà du simple contrat d’agent d’auteur en posant une rémunération-paiement à hauteur de  25% sur le montant net des factures correspondant aux ventes réalisées par le photographe est perçue par l’agent « grâce à son intervention et à sa participation en tant que producteur. » Le contrat d’agent peut ainsi prévoir non seulement une activité de représentation mais également une obligation de promotion du photographe et de prise en charge des frais de production.  La prise en charge des frais de production signifie que le photographe n’est pas tenu, dans le cadre du contrat d’agent, de financer la réalisation des commandes qu’il reçoit par son agent.

Responsabilité de l’agent du photographe

En l’espèce, le contrat d’agent de photographe a été résilié aux torts de l’agent au titre de plusieurs manquements : i) l’agent n’a informé la photographe que tardivement, de la vente de photographies   alors qu’il en avait déjà reçu le prix. De plus, certaines ventes ont été résolues du fait que des  photographies sont arrivées chez le client endommagées alors que l’agent avait en charge la responsabilité du transport ; ii) retards dans l’obligation de reverser la part revenant au photographe au titre des ventes réalisées.