Pour prouver qu’il a bien respecté ses obligations en termes de promotion de ses artistes interprètes, le producteur musical peut se baser sur des factures faites su titre des dépenses de l’article 220 octies du Code général des impôts. Toutefois, ces dépenses sont appréciées chaque année et pour chaque album.
Les dépenses concernées sont celles engagées afin de soutenir la production de concerts de l’artiste en France ou à l’étranger (dont le montant global peut être fixé dans le cadre du contrat d’artiste ou de licence), les dépenses engagées au titre de la participation de l’artiste à des émissions de télévision ou de radio dans le cadre de la promotion de l’oeuvre agréée, prévues par le contrat d’artiste ou de licence, les dépenses liées à la réalisation et à la production d’images permettant le développement de la carrière de l’artiste, les dépenses liées à la création d’un site internet dédié à l’artiste dans le cadre du développement de sa carrière dans l’environnement numérique. On peut rajouter à ces dépenses, le référencement sur les principales plateformes légales de téléchargeable (Itunes.fr, amazon.fr, starzik.com et deezer.com).
L’auteur / compositeur ne peut reprocher à son producteur (également éditeur) un défaut d’exploitation graphique s’il ne justifie pas lui avoir transmis les partitions de ses œuvres (obligation de transmission qui est stipulée au contrat d’édition).