Présomption légale

Il est difficile d’apporter la preuve de sa qualité de coauteur d’une musique de film en raison du jeu de la présomption légale. S’affirmer co-compositeur d’une musique de film doit s’appuyer sur de sérieux éléments de preuve. A ce titre, des attestations ne sont pas suffisantes pour établir la qualité de coauteur.

Affaire Coco

Une personne a ainsi poursuivi sans succès le producteur du film « Coco », pour se voir reconnaître la qualité de co-compositeur. Le compositeur, affiché comme tel sur le générique, bénéficiait de la présomption de titularité des droits, les œuvres musicales en cause ayant été divulguées au public sur la bande générique du film et sur les jaquettes de dvd sous le nom du compositeur, conformément aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle.