Il n’existe pas de risque de confusion entre les marques EVE AND CO et EVA, bien qu’elles désignent des produits de lingerie. Les signes, bien que partageant les lettres « EV », diffèrent visuellement, phonétiquement et intellectuellement. EVE AND CO, composé de trois mots et huit lettres, présente un rythme en trois temps, tandis qu’EVA, un mot unique de trois lettres, se prononce en deux temps. De plus, EVE évoque un personnage biblique, alors qu’EVA est un prénom courant. Ces différences substantielles suffisent à écarter tout risque de confusion dans l’esprit du public, malgré la similarité des produits.. Consulter la source documentaire.

Quel est le risque de confusion entre les marques EVE AND CO et EVA ?

Il n’existe pas de risque de confusion entre les signes EVE AND CO et EVA, bien qu’ils désignent tous deux des produits de lingerie.

Cette absence de confusion est fondée sur l’analyse des similarités et des différences entre les deux marques.

En effet, même si les deux marques partagent les deux premières lettres « EV », elles diffèrent significativement sur plusieurs aspects, notamment visuellement, phonétiquement et intellectuellement.

Comment est évalué le risque de confusion entre des marques non identiques ?

L’évaluation du risque de confusion entre des marques non identiques repose sur une appréciation globale qui prend en compte tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

Cela inclut la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des signes en présence.

L’impression d’ensemble produite par les marques est essentielle, en tenant compte de leurs éléments dominants et distinctifs.

Quels sont les critères de l’appréciation globale du risque de confusion ?

L’appréciation globale du risque de confusion doit se fonder sur la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes.

Il est crucial de considérer l’impression d’ensemble que ces signes produisent, en mettant l’accent sur leurs éléments dominants et distinctifs.

Un caractère distinctif élevé, qu’il soit intrinsèque ou dû à la notoriété de la marque, offre une protection plus étendue.

Quelles sont les différences entre les marques EVE AND CO et EVA ?

Les marques EVE AND CO et EVA présentent des différences notables. Visuellement, EVE AND CO est plus long, avec trois mots et huit lettres, tandis qu’EVA est un mot unique de trois lettres.

Phonétiquement, EVE AND CO se prononce en trois temps, alors qu’EVA se prononce en deux temps.

Intellectuellement, EVE évoque le personnage biblique, tandis qu’EVA est un prénom féminin courant, sans lien direct avec la figure de la première femme.

Pourquoi la présence de « EV » ne crée-t-elle pas un risque de confusion ?

La seule présence de l’attaque « EV » dans les deux marques ne suffit pas à établir un lien d’origine commune ou à créer un risque de confusion dans l’esprit du public.

Les différences visuelles, auditives et intellectuelles entre les marques sont suffisamment marquées pour dissiper toute ambiguïté.

Ainsi, malgré l’identité ou la similarité des produits, le recours contre la décision du directeur général de l’INPI a été accueilli.