La société TF1 a vu sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque « ondes positives » rejetée, les juges n’ayant pas constaté de risque de confusion avec sa propre marque « TF1, partageons des ondes positives ». Bien que les deux signes partagent des éléments similaires, leur impression d’ensemble est distincte. Le logo de TF1, coloré et renommé, se distingue visuellement et phonétiquement du signe contesté, qui utilise des lettres minuscules et une couleur noire. Ainsi, le consommateur moyen, attentif et informé, ne serait pas amené à confondre les deux marques, excluant tout risque d’association.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la décision prise par la société TF1 concernant la marque « ondes positives » ?

La société TF1 a été déboutée de sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque verbale et figurative « ondes positives ».

Cette décision a été prise par les juges qui ont estimé que cette marque ne portait pas atteinte à la marque de TF1, qui est « TF1, partageons des ondes positives ».

Ainsi, le tribunal a conclu qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre les deux marques, ce qui a permis à la marque « ondes positives » d’être enregistrée sans opposition de TF1.

Comment les juges ont-ils évalué le risque de confusion entre les marques ?

Les juges ont évalué le risque de confusion en examinant plusieurs facteurs pertinents.

Ils ont d’abord noté que le signe déposé ne constituait pas une reproduction identique de la marque de TF1.

L’évaluation du risque de confusion doit être globale et prendre en compte la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques.

Les juges ont également considéré l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.

Quelles sont les différences visuelles et conceptuelles entre les deux marques ?

Visuellement, les deux marques présentent des différences notables.

La marque de TF1 se compose d’un logo rectangulaire aux couleurs bleu, blanc et rouge, avec les lettres « TF1 » en blanc, tandis que le signe contesté « ondes positives » est constitué de deux mots en lettres minuscules et de couleur noire.

Conceptuellement, la marque de TF1 est perçue comme la désignation de la première chaîne de télévision, accompagnée d’un slogan qui invite à partager des programmes.

En revanche, le signe contesté évoque des bonnes vibrations, ce qui crée une impression d’ensemble distincte.

Quel est l’impact de l’impression d’ensemble sur la décision des juges ?

L’impression d’ensemble a joué un rôle déterminant dans la décision des juges.

Ils ont conclu que, malgré l’identité ou la similarité des produits et services visés, les signes en présence produisaient une impression d’ensemble différente.

Cela signifie que le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif, ne serait pas conduit à confondre ou à associer les deux signes.

Cette distinction a été déterminante pour exclure tout risque de confusion et justifier le rejet de l’opposition de TF1.