L’Essentiel : La société TF1 a vu sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque « ondes positives » rejetée, les juges n’ayant pas constaté de risque de confusion avec sa propre marque « TF1, partageons des ondes positives ». Bien que les deux signes partagent des éléments similaires, leur impression d’ensemble est distincte. Le logo de TF1, coloré et renommé, se distingue visuellement et phonétiquement du signe contesté, qui utilise des lettres minuscules et une couleur noire. Ainsi, le consommateur moyen, attentif et informé, ne serait pas amené à confondre les deux marques, excluant tout risque d’association.

Affaire TF1

Il convient de toujours bien peser le risque de confusion en matière d’opposition à l’enregistrement d’une marque. La société TF1 a été déboutée de sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque verbale et figurative « ondes positives » par un tiers, qui au final, n’a pas été jugé comme portant atteinte à sa propre marque « TF1, partageons des ondes positives ».

Appréciation du risque de confusion

Le signe déposé ne constituant pas la reproduction à l’identique de la marque de TF1, les juges ont recherché s’il existait un risque de confusion entre les deux signes. Ce risque doit s’apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.  Or, en l’espèce, à supposer que le consommateur dissocie le logo TF1 et le slogan « partageons des ondes positives » perçu comme doté d’une position distinctive autonome, il n’en demeure pas moins qu’il ne dissociera pas les termes « ondes positives » et le début de la phrase « partageons des » qui constituent la construction du slogan de la marque de TF1.

Impression d’ensemble distincte

Dans la marque de TF1, le logo rectangulaire, de couleurs bleu, blanc et rouge, comportant en son centre les lettres blanches TF1, en position d’attaque, constitue visuellement et conceptuellement l’élément dominant du signe, les termes « partageons des ondes positives » composant un slogan laudatif vantant la chaîne de télévision. Visuellement, les deux signes n’ont pas la même architecture, la marque de TF1 étant composée d’un logo coloré bénéficiant d’une grande renommée auprès du public, suivi d’un slogan de quatre mots en lettres majuscules bleues, alors que le signe contesté est constitué de deux mots en lettres minuscules et de couleur noire. Phonétiquement, les deux marques se distinguent par leurs sonorités d’attaque et leur rythme (onze temps pour la marque antérieure et quatre temps pour la demande d’enregistrement). Intellectuellement, la marque antérieure sera perçue comme la désignation de la première chaîne de télévision suivie d’un slogan jouant sur le sens du mot « ondes », invitant à partager les programmes télévisuels, alors que le signe contesté évoque de bonnes vibrations.

Nonobstant l’identité ou la similarité des produits et services visés, les signes en présence produisaient donc une impression d’ensemble différente qui exclut tout risque de confusion, le consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé n’étant pas conduit à confondre, voire à associer les deux signes et à leur attribuer une origine commune.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la décision prise par la société TF1 concernant la marque « ondes positives » ?

La société TF1 a été déboutée de sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque verbale et figurative « ondes positives ».

Cette décision a été prise par les juges qui ont estimé que cette marque ne portait pas atteinte à la marque de TF1, qui est « TF1, partageons des ondes positives ».

Ainsi, le tribunal a conclu qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre les deux marques, ce qui a permis à la marque « ondes positives » d’être enregistrée sans opposition de TF1.

Comment les juges ont-ils évalué le risque de confusion entre les marques ?

Les juges ont évalué le risque de confusion en examinant plusieurs facteurs pertinents.

Ils ont d’abord noté que le signe déposé ne constituait pas une reproduction identique de la marque de TF1.

L’évaluation du risque de confusion doit être globale et prendre en compte la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques.

Les juges ont également considéré l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.

Quelles sont les différences visuelles et conceptuelles entre les deux marques ?

Visuellement, les deux marques présentent des différences notables.

La marque de TF1 se compose d’un logo rectangulaire aux couleurs bleu, blanc et rouge, avec les lettres « TF1 » en blanc, tandis que le signe contesté « ondes positives » est constitué de deux mots en lettres minuscules et de couleur noire.

Conceptuellement, la marque de TF1 est perçue comme la désignation de la première chaîne de télévision, accompagnée d’un slogan qui invite à partager des programmes.

En revanche, le signe contesté évoque des bonnes vibrations, ce qui crée une impression d’ensemble distincte.

Quel est l’impact de l’impression d’ensemble sur la décision des juges ?

L’impression d’ensemble a joué un rôle déterminant dans la décision des juges.

Ils ont conclu que, malgré l’identité ou la similarité des produits et services visés, les signes en présence produisaient une impression d’ensemble différente.

Cela signifie que le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif, ne serait pas conduit à confondre ou à associer les deux signes.

Cette distinction a été déterminante pour exclure tout risque de confusion et justifier le rejet de l’opposition de TF1.