Le site « papauto.com » ne constitue pas une contrefaçon de la marque « Pap De Particulier à Particulier ». Selon la Cour de justice, une atteinte à une marque notoire nécessite que le public établisse un lien entre les signes, même sans confusion. La société Néressis n’a pas prouvé d’atteinte effective à sa marque ni démontré un risque sérieux de préjudice. De plus, elle n’a pas caractérisé l’« atteinte injustifiée » ni établi que l’usage du signe « papauto » modifiait le comportement des consommateurs. Par conséquent, son action en contrefaçon a échoué.