Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
Condamnons la société REWORLD MEDIA MAGAZINES à payer à [S] [Y] la somme de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral résultant des atteintes portées à sa vie privée et à son droit à l’image au sein du magazine Closer numéro 971 en date du 19 au 25 janvier 2024;
Rejetons la demande de publication d’un communiqué judiciaire ;
Condamnons la société REWORLD MEDIA MAGAZINES à payer à [S] [Y] la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;
Condamnons la société REWORLD MEDIA MAGAZINES au paiement des entiers dépens ;
Rappelons que le présent jugement est exécutoire de plein droit nonobstant appel.
Fait à Paris le 07 mai 2024
Le Greffier,La Présidente,
Minas MAKRISJeanne DOUJON
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.