Par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe :

DIT que la diffusion par la société OUEST FRANCE, de la photographie prise par [B] [Y] et représentant le bateau de croisière “Le Châteaubriand”, n’est pas constitutive d’actes de contrefaçon.

DÉBOUTE [B] [Y] de ses demandes indemnitaires afférentes.

DÉBOUTE [B] [Y] de sa demande de publication du jugement.

CONDAMNE la société OUEST FRANCE à verser à [B] [Y] la somme de 1.500 € en réparation de son préjudice économique.

DÉBOUTE [B] [Y] de sa demande d’indemnisation du préjudice moral.

DÉBOUTE la société OUEST FRANCE de sa demande fondée sur la procédure abusive.

CONDAMNE la société OUEST FRANCE aux dépens.

CONDAMNE la société OUEST FRANCE à verser à [B] [Y] la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

RAPPELLE que la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit.

LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE