La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 vise à organiser et promouvoir les activités physiques et sportives en France. Elle encadre les relations entre les fédérations sportives, les ligues et les droits de retransmission audiovisuelle. Ce texte fondamental établit les bases légales pour le développement du sport, garantissant l’accès aux activités sportives pour tous et régulant les droits des sportifs. En favorisant la diffusion des événements sportifs, la loi contribue à la valorisation du sport dans la société française. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Loi_84-610_16_7_1984_Sport.pdf).
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