La loi de finances n° 2003-1311, adoptée le 30 décembre 2003, établit les dispositions fiscales pour l’année 2004, notamment en ce qui concerne la redevance audiovisuelle. Ce texte législatif vise à encadrer le financement des services publics de l’audiovisuel en France. La redevance, perçue auprès des foyers disposant d’un téléviseur, constitue une source utilele de ressources pour les chaînes publiques. Pour consulter le texte intégral, vous pouvez suivre ce [lien](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Loi_2003_1311_Finances_redevance.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quelle est la date de la loi de finances n° 2003-1311 ?

La loi de finances n° 2003-1311 a été adoptée le 30 décembre 2003.

Cette loi est importante car elle fixe les dispositions budgétaires et fiscales pour l’année 2004. Elle est un élément clé de la gestion financière de l’État français, permettant de planifier les recettes et les dépenses publiques pour l’année à venir.

Cette loi est souvent discutée dans le cadre des débats parlementaires, car elle peut influencer divers aspects de la vie économique et sociale en France.

Quel est le thème principal de cette loi ?

Le thème principal de la loi de finances n° 2003-1311 est la redevance audiovisuelle.

Cette redevance est un impôt destiné à financer les services publics de radio et de télévision en France. Elle est perçue auprès des foyers possédant un téléviseur ou un dispositif permettant de recevoir des émissions audiovisuelles.

La redevance audiovisuelle est un sujet de débat, car elle soulève des questions sur le financement des médias publics et leur indépendance.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte sont : redevance audiovisuelle, redevance, et loi de finances.

Ces termes sont essentiels pour comprendre le contenu et les implications de la loi. La redevance audiovisuelle, en particulier, est un sujet d’actualité en France, car elle touche à la question du financement des médias publics.

La loi de finances, quant à elle, englobe un large éventail de dispositions fiscales et budgétaires qui affectent l’ensemble de la population.

Où peut-on consulter le texte de la loi ?

Le texte de la loi de finances n° 2003-1311 peut être consulté en ligne via le lien fourni dans le document.

Ce lien renvoie à un document PDF qui contient l’intégralité de la loi, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels de se référer aux dispositions légales en vigueur.

La consultation de ce texte est essentielle pour ceux qui souhaitent comprendre les implications de la loi sur la redevance audiovisuelle et d’autres aspects budgétaires.