Google a le droit de résilier les comptes AdSense pour faute grave, comme l’installation secrète de logiciels malveillants sur les ordinateurs des internautes. Dans cette affaire, l’éditeur a tenté de récupérer près de 800 000 euros, mais Google a opposé l’exception d’inexécution, arguant que l’éditeur avait violé les conditions générales en diffusant des contenus trompeurs et des programmes malveillants. Un logiciel malveillant, téléchargé via le site info-meteo.fr, modifiait les paramètres des navigateurs des utilisateurs. Ces manquements multiples justifiaient la suspension des paiements par Google, considérant la gravité des infractions.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les raisons pour lesquelles Google peut résilier un compte AdSense ?

Google a le droit de résilier les comptes AdSense d’un éditeur pour plusieurs raisons, notamment en cas de faute grave.

La notion de faute grave inclut des actions telles que l’installation secrète de logiciels malveillants sur les ordinateurs des internautes. Dans le cas mentionné, l’éditeur a été accusé d’avoir installé un logiciel malveillant, ce qui a conduit à la résiliation de son compte.

En plus de cela, Google peut également résilier un compte si l’éditeur ne respecte pas les conditions générales d’AdSense, qui interdisent la diffusion de contenus trompeurs ou malveillants.

Ces conditions sont mises en place pour protéger les utilisateurs et maintenir l’intégrité du programme AdSense.

Qu’est-ce que l’exception d’inexécution et comment s’applique-t-elle dans ce contexte ?

L’exception d’inexécution est un principe juridique qui permet à une partie d’un contrat de refuser d’exécuter ses obligations si l’autre partie ne respecte pas les siennes.

Dans le contexte d’AdSense, Google a invoqué cette exception pour justifier son refus de payer l’éditeur. L’éditeur avait manqué à ses obligations en diffusant des logiciels malveillants et en générant des clics de manière trompeuse.

En acceptant les conditions générales d’AdSense, l’éditeur s’était engagé à respecter plusieurs règles, telles que ne pas détenir plusieurs comptes ou ne pas diffuser de contenus malveillants.

Le non-respect de ces obligations a permis à Google de suspendre le compte de l’éditeur et de refuser le paiement de sa rémunération.

Quels types de violations des conditions générales d’AdSense peuvent entraîner la suspension d’un compte ?

Les violations des conditions générales d’AdSense qui peuvent entraîner la suspension d’un compte incluent plusieurs comportements inappropriés.

Parmi ces violations, on trouve la détention de comptes multiples, la diffusion de logiciels malveillants, et la génération de clics de manière frauduleuse ou trompeuse.

De plus, l’intégration du code AdSense dans des applications non conformes, comme une barre d’outils, est également prohibée.

L’utilisation non conforme des marques déposées de Google sur des sites concurrents constitue également une violation.

Chaque violation ou tentative de violation des clauses du règlement AdSense est considérée comme une infraction au contrat, permettant à Google de suspendre le compte de l’éditeur.

Comment la notion de faute grave est-elle définie dans le cas de l’éditeur ?

Dans le cas de l’éditeur, la faute grave a été définie par des actions spécifiques qui ont été jugées inacceptables.

L’éditeur a été accusé d’avoir installé un logiciel malveillant sur son site, ce qui a été confirmé par une analyse d’expert.

Le logiciel en question, nommé infometeo.exe, a été classé comme malveillant par Mcafee et a modifié les paramètres du navigateur des utilisateurs, ce qui constitue une violation grave des conditions d’AdSense.

En outre, l’éditeur a également été critiqué pour avoir créé des moteurs de recherche qui imitaient Google, sans offrir de contenu original, et pour avoir entretenu une confusion avec des marques notoires.

Ces manquements, en raison de leur multiplicité et de leur gravité, ont justifié la décision de Google de suspendre les paiements à l’éditeur.