Le licencié d’un titre musical utilisé pour la synchronisation d’un épisode de la série télévisée Sex and the City a été condamné pour manquement à ses différentes obligations contractuelles.
Le licencié i) n’avait pas procédé à l’envoi d’un décompte annuel des sommes perçues au titre de l’exploitation de l’œuvre musicale ; ii) n’avait pas mentionné les crédits nécessaires au générique de l’œuvre télévisuelle concernée ; iii) n’avait pas envoyé au producteur les supports vidéographiques correspondant aux diffusions et reproductions autorisées.
Le licencié a été condamné à 10.000 € de dommages et intérêts.

Mots clés : Licence de musique

Thème : Licence de musique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 juin 2010 | Pays : France