Le slogan « keep calm and drink wine » et les caves à bouchons associées ne présentent pas d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Ces objets, souvent fabriqués en série, ne se distinguent pas par leur design ou leur fonctionnalité. De plus, l’utilisation généralisée du slogan sur divers produits liés au vin, tels que verres et t-shirts, témoigne de sa dégénérescence. En l’absence de droit privatif, copier ces objets ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, à condition qu’il n’y ait pas de risque de confusion pour les consommateurs.. Consulter la source documentaire.

Pourquoi les caves à bouchons ne sont-elles pas protégées par le droit d’auteur ?

Les caves à bouchons, qui sont des boîtes en bois avec un vitrage pour stocker des bouchons de vin, ne présentent pas une originalité suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

En effet, le droit d’auteur protège les œuvres originales, c’est-à-dire celles qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Les caves à bouchons, en tant qu’objets utilitaires, sont considérées comme manquant d’originalité.

De plus, il existe de nombreux fabricants et vendeurs proposant des produits similaires, ce qui démontre que ces objets ne sont pas uniques. Les variations de taille, de forme, de couleur et de prix ne suffisent pas à établir une originalité qui justifierait une protection.

Pourquoi le slogan ‘keep calm and drink wine’ ne peut-il pas être protégé ?

Le slogan ‘keep calm and drink wine’ est largement utilisé sur divers produits, notamment ceux liés au vin, tels que des verres, des mugs, des tee-shirts, et même des bavoirs pour bébés.

Cette utilisation généralisée empêche le slogan d’être considéré comme un élément distinctif et significatif des caves à bouchons. En effet, pour qu’un slogan soit protégé, il doit être original et ne pas être utilisé de manière courante dans le commerce.

Ainsi, ni le fond ni le slogan ne sont des éléments essentiels qui pourraient justifier une protection spécifique pour les caves à bouchons. Leur caractère générique et leur usage répandu les rendent inéligibles à une protection juridique.

Quelles sont les implications de la liberté de copier des produits non protégés ?

La liberté de copier des objets non protégés est un principe fondamental en droit, qui stipule que la simple imitation d’un produit ne constitue pas un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale.

Selon l’article 1240 du code civil, une personne n’est responsable que si elle cause un dommage à autrui par sa faute. Dans le cas des produits non protégés, la copie ou l’imitation ne suffit pas à établir une faute.

De plus, commercialiser des produits identiques à ceux d’un concurrent n’est pas en soi fautif, tant que cette imitation ne crée pas de confusion chez les consommateurs. Cela signifie que la concurrence sur le marché est permise, tant qu’elle respecte certaines limites.

Comment prouver la confusion entre produits similaires ?

Pour qu’une action en concurrence déloyale soit recevable, il est nécessaire de prouver la similitude entre les produits en question. Cela implique que la personne qui se plaint de l’imitation doit démontrer que ses produits et ceux de l’imitateur sont suffisamment similaires pour induire en erreur le public.

Cette preuve de similitude doit être accompagnée de la démonstration que cette confusion a eu un impact sur la perception des consommateurs, même en l’absence d’intention malveillante de la part de l’imitateur.

Ainsi, la charge de la preuve repose sur celui qui se dit lésé, qui doit établir que la ressemblance entre les produits a effectivement créé une confusion dans l’esprit du public.