Le fait de copier des objets non éligibles à protection ne tombe ni sous le coup du parasitisme, ni sous la concurrence déloyale. Si selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, conformément au principe de liberté qui prévaut en l’absence de droit privatif, la seule copie servile ou la seule imitation d’un objet ne suffit pas à caractériser un acte de concurrence déloyale.
Absence d’originalité des caves à bouchon
Les caves à bouchons c’est-à-dire des boîtes en bois avec un vitrage sur le devant, pour déposer et stocker des bouchons de bouteilles de vin et un slogan sur la vitre ‘keep calm and drink wine‘ ne présentent pas une originalité suffisante pour être protégées par le droit d’auteur. Sur internet, se trouvent de nombreux fabricants, vendeurs de caves, cadres, tableaux ou autres objets en forme de boîtes pour recevoir des bouchons (tailles, formes, couleurs et prix divers).
S’agissant de ces ‘caves’ destinées à recevoir des bouchons de bouteilles de vins, il n’y a rien d’original à ce que le fond soit constitué de photographies de bouteilles de vin ou d’étiquettes de bouteilles de vins, achetées en grande surface. La cave est une boîte, ce qui techniquement n’a rien de particulier, de même que le fait de pouvoir l’accrocher ou la poser ; les dimensions sont indifférentes, de même que l’emplacement de l’orifice pour déposer les bouchons, qu’il soit dessus ou sur le côté n’a rien d’un particularisme (il faut un moyen d’entrer les bouchons).
Dégénérescence du slogan ‘keep calm and drink wine’
Le slogan ‘keep calm and drink wine’ ne peut être protégé dès lors qu’il est utilisé sur de nombreux produits, la plupart relatifs au vin ou vendus par des producteurs de vins, utilisés pour y mettre du vin, utilitaires ou même décoratifs : verre, mug, tee-shirt, sac, coussin et même bavoir pour bébé. Ni le fond, ni le slogan ne sont des éléments essentiels et significatifs propres aux caves à bouchons réalisées.
Liberté de copier des produits non protégés
Le fait de copier ces objets ne tombe ni sous le coup du parasitisme, ni sous la concurrence déloyale. Si selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, conformément au principe de liberté qui prévaut en l’absence de droit privatif, la seule copie servile ou la seule imitation d’un objet ne suffit pas à caractériser un acte de concurrence déloyale. Le seul fait de commercialiser des produits identiques à ceux distribués par un concurrent n’est pas fautif, si la copie dénoncée n’est pas de nature à entraîner un risque de confusion dans l’esprit des acheteurs.
Preuve de la confusion
Celui qui est dépourvu de droit privatif peut exercer une action en concurrence déloyale, à la condition, conformément au droit commun de la responsabilité civile, d’établir la similitude existant entre ses propres produits et ceux du prétendu imitateur, et d’apporter la preuve que cette similitude a eu pour effet, même en l’absence d’intention de nuire, de créer dans l’esprit du public une confusion entre les produits.
