Plusieurs sociétés organisant des paris en ligne ont été assignées en référé par le Club de Football du Real Madrid et plusieurs joueurs professionnels au motif que celles-ci ont utilisé l’image des footballeurs professionnels ainsi que leurs nomspour dans l’organisation de paris sur Internet. Les juges n’ont pas considéré qu’il y avait lieu à référé, l’utilisation des images des footballeurs, consistant dans la reproduction d’une photographie d’un match disputé par eux, n’étant pas directement associé par les sociétés mises en cause à promouvoir leur activité de paris en ligne. Cette reproduction ne sert que de présentation du match sur lequel le pari est organisé. Il n’est pas démontré dans ces conditions avec l’évidence exigée en référé, que l’utilisation desdites photographies et la citation des noms des joueurs susvisés qui est en rapport direct avec leur activité professionnelle, constitue une atteinte caractérisée à leurs droits.

TGI de Paris, Ordonnance de référé, 8 juillet 2005

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Thème : Image des sportifs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 8 juillet 2005 | Pays : France