Image des personnes : le contexte dévalorisant

Périmètre de la cession

Un membre d’un groupe de rap avait autorisé le photographe professionnel Yan Morvan à prendre un cliché de lui, pour les besoins d’un article publié dans le magazine GLOBE. Le rappeur avait autorisé la publication des photographies dans le magazine, mais n’avait pas autorisé leur reprise dans l’ouvrage, intitulé « Gangs Story ». L’atteinte au droit à l’image du rappeur a été retenue.

Rejet de l’exception d’actualité

En l’espèce, il n’était produit aucune autorisation du rappeur permettant la publication de son image dans l’ouvrage « Gangs Story ». Le rappeur apparaissait identifiable sur la majeure partie des photographies éditées. L’éditeur a fait valoir sans succès que son ouvrage traitait d’un sujet d’intérêt général. En effet, les photographies en cause illustrent un livre relatif aux « gangs », soit un contexte péjoratif pour les personnes en cause, et, datant d’il y a plus de 25 ans, ce qui ne constituait pas un sujet d’actualité.

Il n’a pas non plus été retenu que le sujet traité justifiait l’absence de consentement de l’intéressé : l’ouvrage ne se limitait pas à des considérations sociologiques mais évoquait précisément, en légende des photographies, le parcours du rappeur, par des références à son appartenance à des groupes supposés violents.

Protection du droit à l’image

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulguée par voie de presse. Elle dispose ainsi sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Cependant, ces droits doivent se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; ils peuvent céder devant la liberté d’informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public, certains événements d’actualité ou sujets d’intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l’information et du principe de la liberté d’expression.

Ainsi, la liberté de communication des informations autorise la publication d’images de personnes impliquées dans un événement, sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine.

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