On se souvient que suite à la sortie du film documentaire intitulé  » Etre et avoir  » (1) portant sur la vie quotidienne d’une école de village et d’une classe avec son instituteur, l’instituteur en cause avait revendiqué des droits d’auteur sur ses cours mais aussi en tant qu’artiste interprète.
Tant en appel qu’en cassation, les demandes de l’instituteur ont été rejetées : les cours ne présentaient, ni dans leur composition, ni dans leur enchaînement, de caractère original. Il en est de même des leçons qui ne révélaient aucun choix inédit d’exercices ou de textes susceptible de donner prise au droit d’auteur ni des dialogues spontanés échangés entre le maître les élèves et leurs parents.
Par ailleurs, les juges ont relevé que l’instituteur ne justifiait pas être intervenu dans le montage du film. Si l’instituteur disposait du pouvoir d’intervenir sur les séquences filmées en raison de la spécificité du tournage (mission de service public et présence de jeunes enfants), cette intrusion n’a comporté aucune participation à la conception de l’oeuvre dans sa composition (plan du tournage, choix des situations filmées, des images et du cadrage …).
De plus, le film litigieux relevant du genre documentaire, il ne faisait que retracer la réalité et ne permettait pas de reconnaître la qualité d’artiste interprète à l’instituteur. Ce dernier apparaissait exclusivement dans la réalité de son activité sans interpréter pour autant.
L’atteinte au droit à l’image de l’instituteur a aussi été exclue : celui-ci n’ignorait pas que le documentaire, réalisé à des fins autres que pédagogiques, était destiné à faire l’objet d’une exploitation commerciale. Par son comportement l’intéressé avait tacitement mais sans équivoque consenti à la diffusion de son image sous quelque forme que ce soit dès lors que cette diffusion était directement rattachée au film.

Mots clés : image des personnes

Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 13 novembre 2008 | Pays : France