Tableau illustrant la pochette d’un album
Pendant l’été 1970, les musiciens du groupe « Derek and the Dominos », dont faisait partie Eric Clapton à l’époque, ont séjourné à Valbonne. L‘hôte qui a accueilli l’artiste lui a donné un tableau intitulé : « La jeune fille au bouquet », peint par son père, Emile Fransen. La même année, le groupe a publié l’album « Layla and other assorted love songs » dont la pochette reproduisait à l’identique le tableau du peintre (l’album a été réédité de nombreuses fois). L’album, qui jouit d’une grande notoriété, a été exploité pendant plus de 40 ans avec cette illustration sans que cela ne suscite la moindre réaction des héritiers du peintre.
Transformation de l’œuvre
Lors de la sortie d’un album collector, Eric Clapton et son éditeur phonographique la société Polydor ont exploité l’œuvre du peintre sous une forme modifiée : « Pop-up 3D Artwork » (pliage cartonné) ; autocollant reproduisant une découpe de l’image du tableau ; reproduction sur carton du tableau au format 33 tours.
Le tribunal a considéré qu’il s’agissait là d’une dénaturation manifeste de l’œuvre d’Emile Fransen, le tableau ayant été découpé et présenté en plusieurs éléments en relief se déployant lors de l’ouverture de la boîte du collector, l’autocollant ne présentant pas le tableau dans son intégrité et ne portant pas la mention de la signature, le format et les proportions étaient également modifiés pour la reproduction sur carton.
Dénaturation de l’œuvre
Ces faits de dénaturation ont été considérés comme totalement distincts de ceux de l’utilisation du tableau litigieux sur la pochette du disque de 1970, peu important que les héritiers d’Emile Fransen n’aient pas agi pour la protection du droit moral de l’auteur entre 1970 et 2014 s’agissant de la reproduction du tableau sur la pochette de 1970 et de ses rééditions à l’identique. Le préjudice subi par les héritiers a été évalué à la somme de 15 000 euros.
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