Rares sont les décisions où les juges font preuve de souplesse en matière de droit à l’image des mineurs. Dans cette affaire concernant un spot publicitaire réalisé pour le compte de la Société Générale, les enfants d’un Club de Rugby avaient été filmés.
Pour chaque enfant, une autorisation parentale avait bien été signée. Toutefois, pour l’un des enfants, la signature apposée n’était pas celle des parents mais d’une amie à qui avait été confié l’enfant.
Les juges ont reconnu le procédé valable. L’amie en cause avait précisé aux juges que les parents étaient « parfaitement au courant » que le dimanche (qui n’était pas le jour habituel des entraînements) était « exclusivement réservé à un tournage publicitaire pour la Société Générale  » et qu’ils lui avaient « confié la responsabilité de L., leur fils, en toute connaissance de cause ».
Il résulte de l’ensemble de ces éléments que les parents ont bien consenti, au moins de façon implicite et tacite, au tournage et à la diffusion du film litigieux, aucune faute n’étant établie à la charge de la société de production du spot publicitaire.

Mots clés : Image des mineurs

Thème : Image des mineurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 10 mai 2010 | Pays : France