M.X., collectionneur de Citroën 2 CV, a participé, en 1971, au rallye Paris- Persépolis- Paris à bord de sa 2 CV modifiée par ses soins. Ayant constaté dans une revue publiée par le groupe Hachette, que son véhicule était commercialisé en modèle réduit, sans son autorisation, M.X a poursuivi l’éditeur et le fabricant en contrefaçon de droits d’auteurs et en violation de ses droits sur l’image de son véhicule.
Les juges ont considéré que M.X avait créé une oeuvre composite mais qui n’était pas protégée par le droit d’auteur (pour défaut d’originalité). Pour rappel, en application de l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. En vertu de l’article L. 113-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’oeuvre composite est la propriété de l’auteur (M.X) qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante (le constructeur Citroën).
Sur le volet droit à l’image sur la voiture de M.X., les juges ont rappelé que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle- ci mais qu’il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal.
En l’espèce, l’exploitation non autorisée de l’image du véhicule de M.X. ne peut constituer le trouble anormal exigé par la jurisprudence.

Mots clés : image des biens

Thème : Image des biens

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 20 juin 2008 | Pays : France