En cas de compositions musicales communes, il est vivement conseillé aux membres de groupes musicaux de conclure un contrat. En cas de litige sur la copropriété des droits, la preuve de la qualité de coauteur peut se révéler difficile à établir.
Action infructueuse d’un batteur
Le batteur du groupe de hard-rock Jesus Volt a fait valoir en vain qu’il avait contribué comme auteur-compositeur à la création de plusieurs albums du groupe. Celui-ci n’a pas été considéré comme coauteur de six oeuvres musicales et instrumentales réalisées, enregistrées et répétées dans son home studio (à son domicile).
Nature de la contribution
Si le batteur, lors de répétitions ou enregistrement de maquettes, a pu participer à la mise en forme des différents titres ou même suggérer des arrangements rythmiques qui étaient validés par les autres membres du groupe, cela ne correspondait aucunement à un travail de compositeur, mais à celui d’un musicien interprète.
Missions de l’auteur-compositeur
Le travail du compositeur consiste à mettre en place la succession des notes musicales d’une chanson, sa suite d’accords ou les harmonies qu’elle renferme. Le rôle du batteur, bien qu’il occupe une importance indéniable dans un groupe de rock, n’implique pas que ce musicien rythmique travaille sur les mélodies, les harmonies ou tout autre élément permettant l’attribution des droits d’auteur. La quasi-totalité des groupes de rock fonctionnent sans partition et les batteurs rock n’ont pas recours à des partitions pour interpréter les morceaux auxquels ils participent.
Valeur juridique du « crédit » ?
L’apposition d’un crédit en faveur du batteur sur les albums musicaux n’emporte pas de présomption irréfragable. La juridiction a considéré que la seule raison pour laquelle le batteur a été crédité pour les précédents albums en tant que compositeur s’expliquait par des soucis d’équité et d’équilibre dans la vie du groupe sans refléter la réalité du travail créatif. Pour rappel, au sens de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée.
L’auteur compositeur doit rapporter la preuve qu’il a effectivement participé à la création des morceaux en cause. La circonstance que le batteur ait été déclaré à la SACEM comme coauteur et co-compositeur pour les albums du groupe ne vaut pas démonstration de sa contribution aux morceaux en cause. Le rôle du batteur a été considéré comme relevant davantage des améliorations apportées par un interprète que de l’apport d’un auteur-compositeur (le fait que les titres aient été travaillés et répétés dans son propre studio est inopérant, il en est de même de la circonstance qu’il ait co-signé les contrats d’édition et d’enregistrement de précédents albums).
[list]
[li type= »glyphicon-ok »]Télécharger la décision[/li]
[li type= »glyphicon-ok »]Télécharger un modèle de contrat en droit de la Musique[/li]
[li type= »glyphicon-ok »]Poser une question juridique (confidentialité garantie, réponse en 48h) [/li]
[li type= »glyphicon-ok »]Mise en relation avec un Avocat ayant traité un dossier similaire (affaires vérifiées)[/li]
[li type= »glyphicon-ok »]Commander un dossier juridique sur la qualité de coauteur (en 48h)[/li]
[/list]