La Cour de cassation a tranché le litige entre Greenpeace et EDF, mettant en lumière des actes d’espionnage et de piratage informatique. Un prestataire d’EDF a reconnu avoir accédé illégalement au système de Greenpeace, mais la Cour a conclu qu’il avait agi sans l’approbation de sa hiérarchie. EDF, quant à elle, a été relaxée, justifiant ses mesures de sécurité par des intrusions répétées de Greenpeace, qui menaçaient la crédibilité de ses installations nucléaires. Le responsable de la sécurité d’EDF n’était pas au courant des actions illicites menées par le prestataire, n’ayant pas contribué aux actes délictueux.. Consulter la source documentaire.

Quel était le contexte du dossier opposant Greenpeace à EDF ?

Le dossier opposant Greenpeace à EDF concernait des accusations d’espionnage et de piratage informatique. La Cour de cassation a récemment clos cette affaire, qui impliquait également un prestataire d’intelligence économique engagé par EDF.

Ce prestataire avait pour mission de mener une veille stratégique sur les actions et les organisations des écologistes, ce qui a soulevé des questions éthiques et légales sur les méthodes utilisées pour obtenir des informations sur Greenpeace.

Quelles investigations ont été menées concernant le piratage de Greenpeace France ?

L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication a ouvert une enquête suite à une plainte de l’Agence française de lutte contre le dopage. Cette plainte dénonçait le piratage du système informatique de son laboratoire.

Les investigations ont révélé que M. X, un individu lié à cette affaire, avait des fichiers sur son ordinateur et des cédéroms qui semblaient indiquer un accès frauduleux aux données du directeur des campagnes de Greenpeace. Cela a mis en lumière la gravité de la situation et les implications légales du piratage.

Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant le prestataire de veille ?

La Cour de cassation a relaxé le prestataire de veille, M. X, bien qu’il ait reconnu avoir accédé illégalement au système de Greenpeace. La Cour a déterminé qu’il avait agi de son propre chef, sans l’approbation de sa hiérarchie.

Cette décision souligne l’importance de la responsabilité individuelle dans les actes de piratage et d’espionnage, même lorsque ceux-ci sont effectués dans le cadre d’une mission professionnelle. Cela a également des implications sur la manière dont les entreprises doivent encadrer les actions de leurs employés.

Quelles étaient les raisons de la relaxe d’EDF dans cette affaire ?

EDF a été relaxée car il a été établi que la société avait été la cible d’intrusions physiques et d’actions de Greenpeace, ce qui justifiait la création d’un service de sécurité dédié.

Le responsable de la mission sécurité d’EDF n’avait pas connaissance des opérations illicites que la société Kargus consultants aurait pu réaliser. Les éléments d’enquête n’ont pas prouvé qu’il avait aidé ou assisté à des actes délictueux, ce qui a conduit à sa relaxe.

Cette décision met en lumière la complexité des responsabilités dans les affaires d’espionnage industriel et les limites de la légalité dans la protection des informations sensibles.