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Espionnage et piratage informatique
La Cour de cassation vient de clore le dossier rocambolesque opposant Greenpeace à EDF et l’un de ses prestataires d’intelligence économique (en charge d’une mission de veille stratégique sur les modes d’action et les organisations des écologistes).
Piratage de Greenpeace France
L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, sur plainte de l’Agence française de lutte contre le dopage dénonçant le piratage du système informatique de son laboratoire, avait procédé à des investigations qui ont permis de découvrir, sur l’ordinateur et les cédéroms de M.X, divers fichiers paraissant révéler la réalité d’un accès frauduleux au traitement automatisé des données du directeur des campagnes de l’association Greenpeace.
Relaxe du prestataire de veille
Le mis en cause avait reconnu avoir illégalement accédé au système automatisé de l’association Greenpeace mais à la demande de son supérieur hiérarchique. La Cour de cassation a retenu que M. X. avait agi de son propre chef, sans l’aval de sa hiérarchie.
Relaxe d’EDF
Selon le dossier, à plusieurs reprises, la société EDF aurait été la cible de plusieurs intrusions physiques et d’actions de la part de Greenpeace. Compte tenu de l’enjeu stratégique, ces actions avaient porté atteinte à la crédibilité de la sécurité de ses installations, notamment, nucléaires. Ce risque justifiait que la société EDF ait créé un service dédié à cet effet et que son responsable ait mis en oeuvre, dans la limite de la légalité, et en faisant appel à des prestataires extérieurs, des mesures propres à le prévenir et notamment à conclure un contrat de veille stratégique.
Le responsable de la mission sécurité d’EDF a été relaxé en ce qu’il n’avait pas eu connaissance que la mission réalisée par la société Kargus consultants supposait ou allait donner lieu à des opérations d’intrusion illicites sur le site informatique de l’association Greenpeace. Aucun des éléments tirés des investigations accomplies ne permettait de démontrer qu’il avait, par un acte positif quelconque, aidé ou assisté, directement ou indirectement aux faits délictueux. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quel était le contexte du dossier opposant Greenpeace à EDF ?Le dossier opposant Greenpeace à EDF concernait des accusations d’espionnage et de piratage informatique. La Cour de cassation a récemment clos cette affaire, qui impliquait également un prestataire d’intelligence économique engagé par EDF. Ce prestataire avait pour mission de mener une veille stratégique sur les actions et les organisations des écologistes, ce qui a soulevé des questions éthiques et légales sur les méthodes utilisées pour obtenir des informations sur Greenpeace. Quelles investigations ont été menées concernant le piratage de Greenpeace France ?L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication a ouvert une enquête suite à une plainte de l’Agence française de lutte contre le dopage. Cette plainte dénonçait le piratage du système informatique de son laboratoire. Les investigations ont révélé que M. X, un individu lié à cette affaire, avait des fichiers sur son ordinateur et des cédéroms qui semblaient indiquer un accès frauduleux aux données du directeur des campagnes de Greenpeace. Cela a mis en lumière la gravité de la situation et les implications légales du piratage. Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant le prestataire de veille ?La Cour de cassation a relaxé le prestataire de veille, M. X, bien qu’il ait reconnu avoir accédé illégalement au système de Greenpeace. La Cour a déterminé qu’il avait agi de son propre chef, sans l’approbation de sa hiérarchie. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité individuelle dans les actes de piratage et d’espionnage, même lorsque ceux-ci sont effectués dans le cadre d’une mission professionnelle. Cela a également des implications sur la manière dont les entreprises doivent encadrer les actions de leurs employés. Quelles étaient les raisons de la relaxe d’EDF dans cette affaire ?EDF a été relaxée car il a été établi que la société avait été la cible d’intrusions physiques et d’actions de Greenpeace, ce qui justifiait la création d’un service de sécurité dédié. Le responsable de la mission sécurité d’EDF n’avait pas connaissance des opérations illicites que la société Kargus consultants aurait pu réaliser. Les éléments d’enquête n’ont pas prouvé qu’il avait aidé ou assisté à des actes délictueux, ce qui a conduit à sa relaxe. Cette décision met en lumière la complexité des responsabilités dans les affaires d’espionnage industriel et les limites de la légalité dans la protection des informations sensibles. |
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