La société Radio modèles a commandé à la société T et D Network un ensemble informatique destiné à la comptabilité, la gestion des stocks et des clients. A la suite du mauvais fonctionnement du système, la société Radio modèles a assigné la société venderesse en résolution de la vente. Cette dernière a assigné en intervention forcée son assureur la société Abeille assurances. La Cour d’appel a prononcé la résolution de la vente et a condamné la société Abeille à garantir la société T et D Network.
La Cour de cassation a censuré l’arrêt rendu. En application du contrat d’assurance, n’étaient pas garantis « le coût de la prestation de l’assuré y compris, le cas échéant, le coût des matériels livrés, de sa réfection totale ou partielle, de son adaptation ou de son amélioration ou les frais engagés par l’assuré ou par un tiers destinés à obtenir le résultat requis ».

Mots clés : vice caché,matériel défectueux,matériel informatique,vice,dysfonctionnement,résolution de la vente,défauts,non conformité

Thème : Fonctionnement materiel informatique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 17 mars 2005 | Pays : France