Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre Hospitalier a soumis une requête concernant l’hospitalisation complète de Mme [C] [K]. Cependant, le 25 novembre 2024, une décision a été prise, mettant fin à cette mesure. Par conséquent, la requête est devenue sans objet. Le tribunal a notifié cette décision aux parties concernées, y compris Mme [C] [K] et le Ministère Public. En outre, il a été décidé que les dépens seraient à la charge du Trésor Public, conformément à l’article R93-2 du Code de Procédure Pénale.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de la requête déposée par le directeur du Centre Hospitalier ?

Le directeur du Centre Hospitalier a déposé une requête enregistrée le 18 novembre 2024, concernant le contrôle de la mesure d’hospitalisation complète de Mme [C] [K], née le 9 août 2006.

Quelle décision a été prise par le directeur du Centre Hospitalier concernant Mme [C] [K] ?

Une décision a été prise le 25 novembre 2024, indiquant que Mme [C] [K] ne faisait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète à compter de cette date, rendant ainsi la requête sans objet.

Quelles sont les conséquences de la décision prise par le directeur du Centre Hospitalier ?

En conséquence, le tribunal a constaté que la requête du directeur du Centre Hospitalier était devenue sans objet. La décision a été notifiée aux parties concernées, y compris Mme [C] [K], le directeur du Centre Hospitalier, Mme [T] [K], et le Ministère Public.

Qui supporte les dépens selon la décision prise ?

Il a été décidé que les dépens seraient supportés par le Trésor Public, conformément aux dispositions de l’article R93-2 du Code de Procédure Pénale.

Quelle est la date à laquelle la mesure d’hospitalisation complète de Mme [C] [K] a été levée ?

La mesure d’hospitalisation complète de Mme [C] [K] a été levée à compter du 25 novembre 2024, selon la décision du Directeur du Centre Hospitalier.

Quelles parties ont été notifiées de la décision concernant la requête ?

La décision a été notifiée aux parties concernées, y compris Mme [C] [K], le directeur du Centre Hospitalier, Mme [T] [K], et le Ministère Public.