Pourquoi la LFP n’a-t-elle pas commis d’abus de discrimination envers Canal + et beIN ?

La Ligue de Football Professionnel (LFP) a octroyé à Amazon les droits de la Ligue 1 pour les saisons 2021-2022 à 2023-2024 pour un montant de 250 millions d’euros par saison.

Cette décision n’est pas considérée comme un abus de discrimination, car Canal + et beIN étaient tenus de diffuser les matchs du lot 3, acquis en 2018 pour 332 millions d’euros par saison.

Ainsi, la LFP a respecté les engagements contractuels envers ces diffuseurs tout en cherchant à maximiser ses revenus en attribuant les droits à Amazon.

Quels éléments ont été fournis par GCP et beIN pour soutenir leur position ?

GCP et beIN ont soutenu que la LFP avait abusé de sa position dominante en les discriminant par rapport à Amazon lors de la réattribution des droits de diffusion.

Cependant, l’Autorité de la concurrence a jugé que les éléments fournis par ces deux groupes étaient insuffisants pour prouver une discrimination.

Elle a noté que le lot 3, acquis par GCP et beIN, était dissociable des autres lots, ce qui signifie que la LFP n’avait pas l’obligation de les traiter différemment des autres candidats intéressés.

Quelles opportunités ont été offertes à GCP et beIN lors de la consultation de 2021 ?

L’Autorité a souligné que GCP et beIN avaient eu l’opportunité de participer à la consultation de 2021, mais elles ont choisi de ne pas le faire.

De plus, elles ont eu la possibilité de soumettre une offre conjointe lors de la procédure de gré à gré qui a suivi.

Cela démontre que la LFP a permis à tous les acteurs intéressés de participer équitablement à la réattribution des droits de diffusion.

Pourquoi la décision de la LFP d’accepter l’offre d’Amazon est-elle considérée comme raisonnable ?

La décision de la LFP d’octroyer les droits à Amazon est jugée raisonnable car l’offre garantissait le montant de revenus le plus élevé.

Cela a également permis de maintenir la présence de plusieurs diffuseurs concurrents sur le marché, favorisant ainsi la diversité des offres pour les consommateurs.

L’entrée d’Amazon en tant que nouvel acteur a également été perçue comme bénéfique pour le marché de la diffusion de la Ligue 1.

Comment le contrat avec Amazon affecte-t-il le lot n° 3 ?

L’Autorité a précisé que le contrat avec Amazon n’implique pas une remise en cause de la cession du lot n° 3.

Ce lot, acquis par GCP et beIN, doit être exécuté de manière indépendante et divisible, comme l’a validé la cour d’appel de Paris.

Cela signifie que les droits de diffusion attribués à Amazon ne portent pas atteinte aux engagements pris par la LFP envers GCP et beIN concernant le lot n° 3.