Action en contrefaçon
Un photographe de plateau a partiellement obtenu gain de cause contre l’éditeur d’un ouvrage ayant reprise sans autorisation, plusieurs de ses clichés. Le photographe en cause a commencé sa carrière de photographe à l’âge de 30 ans comme reporter durant la guerre d’Indochine, avant de travailler comme photographe salarié de plateau des films « A bout de souffle » de Jean-Luc Godard, « Adieu Philippine » de Jacques Rozier, « Lola » de Jacques Demy, « Jules et Jim », « La peau douce » et « Baisers volés » de François Truffaut, « Léon Morin prêtre » de Jean-Pierre Melville, et devenir ainsi le photographe du courant cinématographique de la Nouvelle Vague. Il exposait avoir réalisé ainsi de nombreuses photographies au cours des tournages représentant les réalisateurs et les acteurs lors des moments de détente ou de discussions.
Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle
L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L ‘auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. L’article L112-2 précise que « sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code : […] 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie […] ».
Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une œuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité. Concernant la protection d’une photographie de plateau, elle procède de la combinaison de choix techniques ; esthétiques et artistiques indépendants du réalisateur (éclairage, objectif, cadrage, composition de l’image, angle de vue, choix de l’instant, expressivité des personnages, mouvement) exprimant dans la représentation qui en est faite, le propre regard, la sensibilité et l’empreinte personnelle du photographe.
