La société SOFAM, agissant en qualité de titulaire des droits d’auteur sur l’oeuvre d’un architecte, a assigné en contrefaçon la société EDI 7 (aux droits de laquelle vient la société H.), en raison de la reproduction photographique, sans autorisation, d’oeuvres de l’architecte dans un numéro de la revue « Elle décoration ». La société H. faisait grief aux juges d’appel la condamnant pour contrefaçon, de n’avoir pas caractérisé la paternité de l’architecte sur les divers objets reproduits.
La Cour de cassation a rejeté ce grief, l’article de presse lui même attribuait à l’architecte la réalisation et le dessin des objets photographiés. Par ailleurs, les juges suprêmes ont précisé que le respect des droits patrimoniaux de l’auteur ne constitue pas une entrave au droit du public à l’information.

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Thème : Droits des architectes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 7 mars 2006 | Pays : France