Dans l’affaire opposant Tsonga et Monfils à la société Matmut, les joueurs de tennis ont contesté l’utilisation de leur patronyme dans un spot publicitaire humoristique. Ce dernier, mettant en scène des jeux de mots autour du thème du « racket », a été jugé non fautif. Les humoristes, Chevallier et Laspes, ont utilisé des expressions communes comme « mon fils » et « son gars », rendant toute référence aux noms des joueurs subtile et non préjudiciable. Le tribunal a conclu qu’il n’y avait ni faute ni préjudice, soulignant que l’humour et le contexte de la publicité étaient clairs pour l’auditeur.. Consulter la source documentaire.

Quel était le contenu du spot publicitaire en question ?

Le spot publicitaire mettait en scène les humoristes Philippe Chevallier et Régis Laspes, qui ont échangé des dialogues humoristiques autour d’un jeu de mots.

Ce dialogue faisait référence à des thèmes tels que le « racket » à l’école, tout en intégrant des éléments liés à l’assurance scolaire proposée par la société MATMUT.

Les bruits de balles de tennis en fond sonore ajoutaient une dimension sportive à la scène, renforçant l’association avec les joueurs de tennis professionnels Tsonga et Monfils, bien que leur nom ne soit pas mentionné explicitement.

Pourquoi Tsonga et Monfils ont-ils poursuivi MATMUT ?

Tsonga et Monfils ont intenté une action en justice contre MATMUT en raison de l’utilisation de leur patronyme dans le spot publicitaire.

Ils ont argué que les bruits de frappes de balles de tennis, le thème du « racket » et les expressions « mon fils » et « son gars » faisaient référence à leurs noms de manière subtile mais explicite.

Ils ont estimé que cette utilisation était indue et nuisait à la valeur de leur patronyme, entraînant une dépréciation financière de leur notoriété.

Quelles sont les implications juridiques concernant la protection du patronyme ?

Le patronyme d’une personne est considéré comme un élément de sa personnalité et fait partie de son état civil.

Cependant, il n’existe pas de « droit absolu et imprescriptible » sur l’utilisation de ce nom.

Seule une utilisation fautive et préjudiciable peut engager la responsabilité civile. Dans ce cas, les joueurs n’ont pas réussi à prouver la faute ni le préjudice.

Comment le tribunal a-t-il justifié sa décision ?

Le tribunal a conclu que les jeux de mots utilisés par les humoristes ne pouvaient pas être qualifiés de fautifs.

Il a souligné que le sens de la publicité reposait sur les termes communs « mon fils » et « son gars », et non sur les patronymes des joueurs.

Le caractère humoristique du dialogue était évident, et il était clair que les humoristes n’avaient pas l’intention d’associer volontairement les joueurs à la publicité.

Quel est le rôle de l’humour dans cette affaire ?

L’humour a joué un rôle central dans la décision du tribunal.

Le dialogue humoristique a permis de clarifier que l’intention des humoristes n’était pas de porter atteinte à la réputation des joueurs, mais plutôt de divertir.

Le tribunal a noté que l’auditeur pouvait percevoir sans confusion que les jeux de mots étaient le fruit d’un travail comique, et non d’une exploitation malveillante des noms des joueurs.