Dans l’affaire opposant les époux [Z] à la Galerie Objet Trouvé, les artistes plasticiens ont contesté l’utilisation non autorisée de leur nom et de leurs œuvres après la cessation de leur collaboration en 2010. Ils ont mis en demeure la galerie, arguant d’une atteinte à leurs droits d’auteur. Cependant, le tribunal a constaté qu’ils n’avaient pas informé la galerie de leur changement de pseudonyme avant la mise en demeure. En conséquence, aucune violation de leurs droits n’a été établie, et leurs demandes de dommages et intérêts ont été rejetées, tout comme celles de la galerie pour procédure abusive.. Consulter la source documentaire.

Quel est le cadre de la représentation d’artistes selon le texte ?

Dans le cadre de la représentation d’artistes, il est essentiel de cesser toute utilisation des noms des artistes en cas de cessation de collaboration. De plus, tout changement du nom de l’artiste doit être notifié au mandataire de l’artiste.

Quelle est la définition de la qualité d’auteur selon le code de la propriété intellectuelle ?

Selon l’article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom duquel l’œuvre est divulguée. L’article L121-1 précise que l’auteur a droit au « respect de son nom (et) de sa qualité ».

Quelles sont les actions entreprises par les époux [Z] contre la Galerie Objet Trouvé ?

Les époux [Z] ont mis en demeure la Galerie Objet Trouvé de cesser d’utiliser leur nom et leurs œuvres sans autorisation. Ils ont ensuite assigné la galerie en justice pour contrefaçon de droits d’auteur, demandant des dommages et intérêts pour divers préjudices subis.

Quelles décisions ont été prises par le tribunal concernant les demandes des époux [Z] ?

Le tribunal a débouté les époux [Z] de l’intégralité de leurs demandes, y compris celles relatives aux dommages et intérêts pour atteinte à leur droit à l’image, préjudice moral, et droits patrimoniaux.

Quelles sont les demandes reconventionnelles de la Galerie Objet Trouvé ?

La Galerie Objet Trouvé a demandé la condamnation des époux [Z] au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive et dénigrement, ainsi que des frais de justice en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Quelles preuves ont été présentées concernant la publication non autorisée d’une biographie ?

Les demandeurs ont reproché à la Galerie Objet Trouvé d’avoir publié une biographie de [K] [V] sans leur autorisation. Cependant, la galerie a soutenu que les éléments biographiques avaient été communiqués par M. [Z] lui-même, et aucune preuve d’erreur ou de préjudice n’a été établie.

Quelles sont les dispositions légales concernant le droit d’exploitation des œuvres ?

Selon l’article L122-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit d’exploitation appartient à l’auteur et comprend notamment le droit de représentation et de reproduction. L’article L122-2 définit la représentation comme la communication de l’œuvre au public par divers procédés.

Quelles conclusions le tribunal a-t-il tirées concernant l’exposition des œuvres de [V] ?

Le tribunal a conclu que la Galerie Objet Trouvé n’avait pas commis de contrefaçon en exposant l’œuvre « n°723 Ex-Chier Feck », car elle avait été achetée par la galerie et son exposition était nécessaire à sa revente.

Quelles sont les conséquences pour les époux [Z] suite à la décision du tribunal ?

Les époux [Z] ont été condamnés au paiement in solidum de la somme de 5 000 euros à la Galerie Objet Trouvé en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Comment le tribunal a-t-il évalué la demande de dénigrement de la Galerie Objet Trouvé ?

Le tribunal a rejeté la demande de la Galerie Objet Trouvé pour dénigrement, considérant que les propos tenus par les époux [Z] pouvaient être interprétés comme diffamatoires, mais ne constituaient pas un dénigrement au sens juridique.

Quelles sont les implications de la décision du tribunal pour la Galerie Objet Trouvé ?

La Galerie Objet Trouvé a été déboutée de ses demandes reconventionnelles, ce qui signifie qu’elle n’a pas obtenu gain de cause pour ses accusations de procédure abusive et dénigrement contre les époux [Z].