Droit de citation graphique en matière commerciale

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Droit de citation graphique en matière commerciale

Périmètre de la citation graphique

Il semblerait que la boite de Pandore soit désormais ouverte en matière de citation graphique commerciale. Cette exception semblait cantonner aux exploitations non lucratives mais dans cette affaire, l’insertion, sur du mobilier de maison, de la reproduction du visage du Ché inspirée de la photographie de Alberto Korda, n’a pas été qualifiée de contrefaçon. Le Tribunal a considéré que la société gestionnaire des droits sur la photographie ainsi que l’ayant droit d’Alberto Korda « ne pouvaient s’opposer sauf à interdire avec excès dans toute création artistique l’usage d’une simple référence, quand bien même celle-ci porte sur une image dont la notoriété est reconnue ».

Conditions de la contrefaçon de photographie

Aux termes de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, 1’adaptation ou la transformation, 1 ‘arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

La contrefaçon s’établit par les ressemblances résultant de la reprise des éléments caractéristiques de l’œuvre protégée.

En l’espèce, l’œuvre protégée était la photographie représentant Ernesto Che Guevarra, seul, en tenue militaire fermée jusqu’au cou avec un béret comportant une étoile, regardant au loin, cheveux longs et légèrement bouclés.  L’action en contrefaçon portait sur l’image d’un dessin sur lequel apparaissent la figure de Che Guevarra, en noir et blanc, avec celle des frères Castro, Raoul et Fidel,  utilisée pour décorer un tabouret et une pochette.

Reproduction et inspiration non fautive

L’image poursuivie ne constituait pas la reproduction de la photographie de Alberto KORDA, mais se révélait être une copie partielle d’une autre œuvre, dessinée dans un style type pochoir, représentant, outre Ernesto Che Guevarra, les deux autres leaders de la révolution cubaine que sont Fidel et Raoul Castro.

Il a été jugé que si l’artiste s’est manifestement inspiré de la photographie de Korda, pour dessiner Che Guevarra, son visage apparaissant avec son béret étoilé le regard fixé vers l’horizon, cette seule figure ne constitue pas l’œuvre en elle-même, puisque d’une part, l’image ne représente pas le torse de Che Guevarra et que d’autre part, elle comprend aussi les deux autres personnages célèbres de l’histoire de Cuba  dessinés selon la même technique, en noir et blanc. Ce faisant cette image, prise dans son ensemble, se distinguait nettement de la photographie de Korda en proposant une composition et un style différents, traduisant une volonté manifeste de représenter, outre Ernesto Ché Guevarra, le lien historique commun et humain ayant existé entre les trois figures de la révolution cubaine engagées dans la lutte contre l’impérialisme qu’ils dénonçaient.

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