Contrôle de proportionnalité du juge

Le droit au respect de la vie privée, protégé par l’article 9 du code civil, et le droit à la liberté d’expression ont la même valeur normative. Il appartient au juge saisi de mettre ces droits en balance en fonction des intérêts en jeu et de privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime. 

Débat d’intérêt général majeur 

Les premiers juges ont exactement retenu que l’article reproduisant l’image d’une victime d’agression sexuelle s’inscrivait dans un débat d’intérêt général majeur relatif aux comportements à connotation sexuelle et non consentis intervenant dans le cadre de relations professionnelles. 

L’article, loin de chercher à satisfaire «’la curiosité d’un certain lectorat’», visait à informer le public d’une nouvelle plainte un viol commis dans le milieu du cinéma, impliquant un producteur mondialement connu, sur fond d’un «’chantage à l’emploi dans la perspective de sa carrière’». 

Un ton particulièrement neutre 

Par ailleurs, l’article adopte un ton particulièrement neutre ayant soin d’employer le conditionnel et se conclut sur les interrogations du milieu du cinéma sur d’éventuelles plaintes susceptibles d’être déposées par d’autres actrices. 

Zoom sur image

Concernant l’atteinte portée au droit à l’image de la victime, la photographie illustrant l’article ne porte pas atteinte au respect de sa dignité et il n’est pas soutenu qu’elle «’donne l’impression d’avoir été prise non posée lors d’une sortie du couple’», dès lors qu’elle est assortie de la légende suivante’: «'[W] [U] et [I] lors d’une avant-première du dernier ‘Taxi’ (Abaca)’», peu important que la photographie acquise auprès de l’agence Abaca ait été recentrée sur le couple. 

C’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que la photographie litigieuse ‘ qui illustre un article qui par son contenu et le contexte de sa publication participe à un débat d’intérêt général ‘, ne porte pas atteinte au droit à l’image de la victime.