Droit à l’image des sociétés

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Droit à l’image des sociétés

Une société dispose bien d’un droit au respect de son image mais celui-ci ne trouve pas son fondement dans l’article 9 du code civil. Une société, victime d’une atteinte à son image, qui fait inexactement et inutilement référence à l’article 9 du code civil au soutien de sa prétention à voir protéger son droit à l’image et sa réputation, reste recevable à agir.

Ayant la personnalité juridique, les sociétés  peuvent bénéficier de tous les attributs extra patrimoniaux qui ne sont pas exclusivement attachés à la personne physique, tels le droit au respect de leur image.   


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