La Cour de cassation a statué que la vérité des faits diffamatoires ne peut être prouvée si elle implique une condamnation pénale amnistiée. Cette règle s’applique même dans le cadre d’une activité syndicale, où le rappel d’une telle condamnation est considéré comme de la mauvaise foi. Par exemple, le directeur de publication du site « veritesdentaires.fr » a été condamné pour avoir évoqué une condamnation amnistiée d’un ordre professionnel. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 précise que la vérité ne peut être prouvée pour des faits amnistiés, protégeant ainsi le droit à l’oubli dans une démocratie.