La diffamation en ligne suit les mêmes règles que dans l’édition imprimée. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, elle se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Pour qu’il y ait diffamation, il doit s’agir d’un fait précis, pouvant être prouvé, contrairement à l’injure ou à l’expression d’une opinion. Dans le cadre d’un blog, des juges ont jugé que des propos sur une association n’étaient pas diffamatoires, car trop vagues et assimilables à des jugements de valeur, sans imputation claire de faits répréhensibles.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que la diffamation selon la loi française ?

La diffamation, selon l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, est définie comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps.

Pour qu’une déclaration soit considérée comme diffamatoire, elle doit concerner un fait précis, ce qui permet un débat contradictoire sur la véracité de ce fait. Cela la distingue de l’injure, qui est une expression outrageante sans imputation de fait, et de l’opinion subjective, qui ne peut être prouvée.

Comment la diffamation est-elle appréciée ?

L’appréciation de la diffamation ne doit pas se baser sur des critères subjectifs ou personnels de la personne visée, mais plutôt sur des critères objectifs.

Cela inclut la réprobation générale que l’allégation peut provoquer, qu’elle soit pénalement répréhensible ou contraire aux normes morales acceptées. La diffamation peut également se manifester par des allusions ou des insinuations, et son évaluation doit prendre en compte le contenu des propos ainsi que le contexte dans lequel ils ont été tenus.

Quelle est l’application de la diffamation aux blogs ?

Dans le cadre d’une affaire impliquant des propos publiés sur un blog concernant les comptes d’une association loi 1901, les juges ont déterminé que les allégations n’impliquaient pas directement le président de l’association dans des actes de fraude.

Bien que les propos aient été formulés de manière vive, ils étaient jugés trop imprécis et relevaient davantage de jugements de valeur. Par conséquent, ces propos n’étaient pas considérés comme diffamatoires, car ils ne permettaient pas un débat sur la véracité des faits.

Quelles sont les conditions pour prouver la vérité d’une allégation diffamatoire ?

Lorsqu’une personne est accusée de diffamation pour un fait précis, elle a la possibilité de prouver la vérité de ses allégations.

Pour que cette preuve soit recevable et produise l’effet absolutoire prévu par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, elle doit être parfaite, complète et correspondre exactement aux imputations formulées. Cela signifie que la preuve doit couvrir toute la portée et la signification des propos jugés diffamatoires.