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Conditions de la diffamationLes règles de la diffamation publique en ligne ne diffèrent pas de celles applicables dans l’édition imprimée. L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d’une part, de l’injure – caractérisée, selon le deuxième alinéa de l’article 29, par toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait – et, d’autre part, de l’expression subjective d’une opinion ou d’un jugement de valeur, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d’un débat d’idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée. L’honneur et la considération de la personne ne doivent pas s’apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l’allégation litigieuse, que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admise. La diffamation, qui peut se présenter sous forme d’allusion ou d’insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s’inscrivent. Application aux BlogsSuite à la publication sur un Blog, de propos sur les comptes d’une association loi 1901, les juges ont considéré que le texte poursuivi, de manière explicite ou implicite, n’apparaissait pas mettre en cause le président de l’association (à l’origine des poursuites) pour des faits de manipulation frauduleuse des comptes de l’association, ou pour avoir cherché à enrichir personnellement son patrimoine ou le patrimoine de sa famille. Les allégations formulées, certes de manière vive, apparaissaient par trop imprécises et s’apparentaient à des jugements de valeur non susceptibles de faire l’objet d’un débat sur la preuve de leur vérité. Les propos n’apparaissaient ainsi pas diffamatoires. Preuve de la véritéEn cas d’imputation d’un fait précis, est ouvert à la personne poursuivie pour diffamation, la possibilité de faire la preuve de la vérité et, le cas échéant, de l’exception de bonne foi. Sur l’offre de preuve, pour produire l’effet absolutoire prévu par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire
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→ Questions / Réponses juridiques
Qu’est-ce que la diffamation selon la loi française ?La diffamation, selon l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, est définie comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps. Pour qu’une déclaration soit considérée comme diffamatoire, elle doit concerner un fait précis, ce qui permet un débat contradictoire sur la véracité de ce fait. Cela la distingue de l’injure, qui est une expression outrageante sans imputation de fait, et de l’opinion subjective, qui ne peut être prouvée. Comment la diffamation est-elle appréciée ?L’appréciation de la diffamation ne doit pas se baser sur des critères subjectifs ou personnels de la personne visée, mais plutôt sur des critères objectifs. Cela inclut la réprobation générale que l’allégation peut provoquer, qu’elle soit pénalement répréhensible ou contraire aux normes morales acceptées. La diffamation peut également se manifester par des allusions ou des insinuations, et son évaluation doit prendre en compte le contenu des propos ainsi que le contexte dans lequel ils ont été tenus. Quelle est l’application de la diffamation aux blogs ?Dans le cadre d’une affaire impliquant des propos publiés sur un blog concernant les comptes d’une association loi 1901, les juges ont déterminé que les allégations n’impliquaient pas directement le président de l’association dans des actes de fraude. Bien que les propos aient été formulés de manière vive, ils étaient jugés trop imprécis et relevaient davantage de jugements de valeur. Par conséquent, ces propos n’étaient pas considérés comme diffamatoires, car ils ne permettaient pas un débat sur la véracité des faits. Quelles sont les conditions pour prouver la vérité d’une allégation diffamatoire ?Lorsqu’une personne est accusée de diffamation pour un fait précis, elle a la possibilité de prouver la vérité de ses allégations. Pour que cette preuve soit recevable et produise l’effet absolutoire prévu par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, elle doit être parfaite, complète et correspondre exactement aux imputations formulées. Cela signifie que la preuve doit couvrir toute la portée et la signification des propos jugés diffamatoires. |
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