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La société Peroveri a officiellement renoncé à sa demande de radiation du pourvoi numéro Q 24-12.368. Cet acte a été enregistré à Paris le 28 novembre 2024 et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety.. Consulter la source documentaire.
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Quelle décision a pris la société Peroveri ?La société Peroveri a décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-12.368. Quand cet acte a-t-il été constaté ?Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024. Qui sont les signataires de l’acte ?L’acte a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Benoit Pety. |
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