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L’Essentiel : La société Peroveri a officiellement renoncé à sa demande de radiation du pourvoi numéro Q 24-12.368. Cet acte a été enregistré à Paris le 28 novembre 2024 et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety.
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Désistement de la société PeroveriLa société Peroveri a décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-12.368. Date de l’acteCet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024. Signataires de l’acteL’acte a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Benoit Pety. |
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Q/R juridiques soulevées :
Quelle décision a pris la société Peroveri ?La société Peroveri a décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-12.368. Quand cet acte a-t-il été constaté ?Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024. Qui sont les signataires de l’acte ?L’acte a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Benoit Pety. |
Première présidence
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ODesist
Pourvoi n° : Q 24-12.368
Demandeur : la société Fit & Form
Défendeur : la société Peroveri
Requête n° : 797/24
Ordonnance : 91094 du 28 novembre 2024
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Peroveri, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Fit & Form, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 août 2024 par laquelle la société Peroveri demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-12.368 formé le 27 février 2024 par la société Fit & Form à l’encontre de l’arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d’appel de Bastia ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 6 novembre 2024, la société Peroveri s’est désistée de sa requête en radiation au motif.
Il est constaté que la société Peroveri s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-12.368.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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