Déposer la sonnerie d’un téléphone mobile

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Déposer un son à titre de marque

Selon le Tribunal de l’Union européenne (affaire T-408/15, 13/09/2016, Globo Comunicação e Participações S.A./EUIPO), une sonnerie d’alarme ou de téléphone standard ne peut pas être enregistrée comme marque de l’Union en raison de sa banalité. En effet, les sons ne peuvent constituer une marque, qu’à condition qu’ils puissent faire l’objet d’une représentation graphique : la marque demandée pourra être représentée sous forme de notes de musique sur une portée, accompagnée d’une clé, de silences et d’altérations.

Représentation graphique d’une sonnerie

Dans ce dernier cas, la marque sera perçue par le grand public comme une simple fonctionnalité des produits et des services visés et non pas comme une indication de leur origine commerciale. En effet, il s’agit d’une sonnerie « standard » dont est pourvu tout appareil électronique équipé d’une minuterie ou tout appareil de téléphonie, si bien que le public sera incapable, sans connaissance préalable, d’identifier cette sonnerie comme indiquant que les produits et services proviennent de la société.

Hypothèse de la sonnerie originale

Si la marque demandée se résume à une sonnerie d’alarme ou de téléphone qui ne présente aucune caractéristique intrinsèque distincte de la répétition de la note qui la compose (deux sol dièse) et qui permettrait de distinguer autre chose que cette sonnerie d’alarme ou de téléphone, le Tribunal en a conclu qu’elle passera généralement inaperçue et ne sera pas mémorisée par le consommateur.

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